Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11.10.2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site 1qr2.com et de l'ensemble des services qui y sont proposés.
En créant un compte, en s'inscrivant ou en utilisant le site ou les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions d'utilisation.
1. Objet du service
1qr2.com propose des codes QR personnalisables permettant à toute personne trouvant un objet ou un animal égaré de contacter son propriétaire, ainsi que la vente de supports physiques (colliers, porte-clés, autocollants, etc.) portant ces codes.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies. Il décide librement des informations visibles par les personnes qui scannent ses codes QR.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.
3. Abonnements et paiement
Le site propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants (facturés en francs suisses) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
Le détail des formules et de leurs tarifs est disponible lors du choix de l'abonnement.
Un abonnement payant peut être résilié à tout moment depuis le profil utilisateur ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale impérative contraire.
4. Boutique et commandes
Les objets physiques vendus dans la boutique sont personnalisés avec l'un des codes QR de l'utilisateur et payés via Stripe.
Les prix affichés sont en francs suisses, port inclus.
Une fois la commande expédiée, les modalités de suivi sont communiquées par e-mail avec le numéro de suivi. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
5. Livraison
Les commandes passées dans notre boutique sont remises à la Poste Suisse pour expédition.
Pour les envois à destination de l'étranger, le destinataire est susceptible de devoir s'acquitter de frais de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont indépendants de notre volonté et restent entièrement à la charge du destinataire.
Il appartient au destinataire de se renseigner au préalable sur les formalités douanières applicables dans son pays et de se tenir disponible pour la réception de l'envoi.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les envois refusés par le destinataire, ni pour les envois non réceptionnés, quelle qu'en soit la raison.
6. Contenu et usage
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour des usages légaux et à ne pas publier, via ses pages de réponse ou messages personnalisés, de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout compte utilisé de façon abusive ou contraire aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
7. Responsabilité et limitation de responsabilité
Le service 1qr2.com est fourni « en l'état ».
Bien que nous mettions en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service, nous ne garantissons en aucun cas :
- une disponibilité ininterrompue ou sans erreur ;
- une protection absolue contre les cyberattaques, piratages, intrusions, dénis de service (DDoS), pertes de données, pannes techniques ou tout autre dysfonctionnement.
Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, 1qr2.com, ses éditeurs, administrateurs, prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables :
- des conséquences d'attaques informatiques, piratages, accès non autorisés, violations de sécurité ou de toute atteinte à l'intégrité des systèmes, même si ces événements affectent les données des utilisateurs ;
- de toute perte, dommage direct ou indirect, perte de données, interruption d'activité, manque à gagner, perte d'opportunité, préjudice moral ou tout autre préjudice résultant de l'indisponibilité, du dysfonctionnement, de l'interruption, de la défaillance ou de l'utilisation du service ;
- des conséquences d'informations de contact erronées, obsolètes, incomplètes ou volontairement non partagées par l'utilisateur ;
- de l'utilisation du service par des tiers, de la récupération (ou non) d'objets ou d'animaux via les codes QR, ou de tout litige entre utilisateurs et tiers.
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du service se fait à ses seuls risques et périls.
Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité totale de 1qr2.com, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre des abonnements ou commandes au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage (ou à zéro en cas d'utilisation uniquement gratuite).
8. Résiliation
L'utilisateur peut modifier ou supprimer son compte à tout moment directement depuis son espace profil sur 1qr2.com.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
10. Droit applicable et for
1qr2.com est édité depuis la Suisse.
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives contraires (notamment en matière de protection des consommateurs).
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact disponible sur le site 1qr2.com. formulaire de contact.